ARTICLE 1 – Généralités

La Compagnie IBM France, 17 avenue de l’Europe, 92275 Bois Colombes, organise, pour les partenaires commerciaux définis à l’article 2 ci-dessous, un concours portant sur les ventes en France des produits définis à l’article 3 ci-dessous entre le 1er octobre 2011 et le 31 décembre 2011 à minuit. La société OnChannel, 69/71 rue Pierre Grenier – 92100 Boulogne-Billancourt est mandatée par IBM France pour l’administration de ce concours.

ARTICLE 2 – Catégories de participants

Ce concours est ouvert à tous les partenaires d’IBM France achetant les produits à un grossiste agréé.

Ci-après les « Partenaires» / le « Partenaire». Il est aussi ouvert pour une partie aux Value Added Distributors/VAD. Ci-après « Grossiste ».

ARTICLE 3 – Produits concernés

L’ensemble des produits nouvelles licences des logiciels IBM hors contrat ELA. Ci-après les « Produits ».

ARTICLE 4 – Mode de participation

Pour participer à ce concours, le Partenaire ou le Grossiste doit s’inscrire et accepter expressément le présent règlement sur le site www.latetedanslesetoiles.net selon les modalités de saisie des informations telles que précisées sur le site. Toute participation sur papier libre ou toute autre format est exclue. Le site est mis en place et géré par OnChannel.

ARTICLE 5 – Dotation

En participant à ce concours, les Partenaires peuvent gagner :

> 3 lots de 3 cadeaux par catégorie d’une valeur totale de 25.500,00 euros environ.

En participant à ce concours, les Grossistes peuvent gagner :

> 3 lots de chèques cadeaux d’une valeur totale d’environ 1500 euros (1er : 800€, 2nd : 500€, 3è : 200€)

> Un même partenaire ou grossiste ne peut gagner qu’un seul lot.

ARTICLE 6 – Modalités d’attribution

A l’issue de la période de concours définie à l’article 1 ci-dessus, IBM procédera dans un délai de 2 mois à l’analyse des achats de produits sur la liste des clients MidMarket ayant effectué un renouvellement de produits au 4ème trimestre 2011 par Partenaire et par Grossiste sur le fondement des données enregistrées dans les systèmes IBM.

Ces données seront communiquées à OnChannel.

IBM déterminera sur le fondement de ces données les gagnants du concours comme suit :

> 1ere étape :

répartition des Partenaires participants en 3 groupes en fonction du chiffre d’affaires de produits nouvelles licences (« CA 2010 ») obtenu par les sytèmes IBM : 1er groupe appelé « MAJORS » : CA > 50 000 € sur l’année 2010 2ème groupe appelé « CONFIRMES » : CA compris entre 10 000 et 50 000 € sur l’année 2010 3ème groupe appelé « ESPOIRS » : CA inférieur à 10 000 euros sur l’année 2010

> 2ème étape :

Recherche des gagnants dans les 3 groupes

- seront déclarés gagnants les 9 Partenaires (3 par groupe) participants ayant réalisé le plus grand nombre d’achats de produits pour le marché MidMarket sur le 4eme trimestre 2011.

> 3ème étape :

Recherche des gagnants dans les Grossistes inscrits :

- seront déclarés gagnants les 3 grossistes participants ayant réalisé le plus grand nombre d’achats de produits au travers de ses partenaires pour le marché MidMarket sur le 4eme trimestre 2011.

IBM France se réserve le droit de modifier ces termes et conditions ou annuler le concours présent à tout moment.

ARTICLE 7 – Modalités pratiques en cas d’attribution d’un lot à un Partenaire ou un Grossiste

Le Partenaire ou le Grossiste gagnant désignera, parmi les membres de ses collaborateurs commerciaux ayant contribué à la réalisation des ventes de Produits, le ou les salariés qui bénéficieront de ce(s) lot(s).

IBM par l’intermédiaire de OnChannel pourra demander au Partenaire ou Grossiste la liste des opportunités ayant déterminé l’attribution du lot au salarié.

OnChannel pourra contacter le Partenaire ou le Grossiste de manière à obtenir de ceux-ci les noms des salariés bénéficiaires, après accord de ces derniers, et tous les renseignements nécessaires à la remise des lots si nécessaire. OnChannel remettra au Partenaire ou au Grossiste les informations et documents destinés à ses salariés.

Le Partenaire ou Grossiste et ses salariés bénéficiaires seront seuls responsables du paiement de toutes taxes, contributions, prélèvements ou autres versements de toute sorte dont ils seraient passibles du fait de l’attribution du ou des lot(s) mentionné(s) ci-dessus.

Article 8 - Informations personnelles

Tout Partenaire ou Grossiste participant accepte que ses coordonnées et informations liées à ce concours soient traitées par OnChannel, obligée au respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans le cadre du mandat intervenu avec IBM France. N’auront accès à ladite base que les collaborateurs de OnChannel en charge du concours. Chaque Participant dispose d'un droit d'accès de rectification ou même de radiation des informations le concernant auprès de OnChannel.